Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

‘‘Ambitions Jeunesses »

 

 

Article 1- CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

‘‘Ambitions Jeunesses » (A-J) 

Article 2BUTS

‘‘Ambitions Jeunesses ’’  œuvre pour les buts suivants :

1° Organiser et coordonner des activités sociales, éducatives, culturelles, sportives, humanitaires, économiques au profit des jeunes.

2° Contribuer dans la mesure de la capacité des membres à l’assistance et aide aux jeunes et à leurs parents dans leur vie quotidienne par l’accompagnement scolaire, l’éducation permanente, le soutien à la parentalité.

3° Etablir des relations et des partenariats avec les autres organisations à objet associatif similaires et/ou complémentaires.

4° S’affirmer comme un véritable pont entre les différentes structures existantes d’une part, et les jeunes et/ou les familles de ces jeunes d’autre part.

Article 3SIEGE SOCIAL

Le siège social de «Ambitions Jeunesses » est fixé provisoirement au 6 rue d’Irlande, 44000 Nantes. Son transfert peut intervenir par simple décision du Conseil d’Administration. 

Article 4– DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de ‘‘Ambitions Jeunesses’’ est illimitée.

Article 5- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

‘‘Ambitions Jeunesses’’ se compose d’administrateurs et de membres actifs.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 6- CONDITION D’ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation d’un montant de 5 euros/an.

Article 7- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1-       Par décès ;

2-       Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;

3-       Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association;

4-       Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

 Article 8- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

1-       Du produit des cotisations versées par les membres ;

2-       Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;

3-       Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

4-       Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1- L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

2- Chaque membre de l’Assemblée Générale ayant droit au vote est représenté par une seule voix. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

3- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale a pour fonctions :

1-       L’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur présentation d’un rapport moral, d’un rapport d’activité, et d’un rapport financier ;

2-       Le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l’association ;

3-       Le renouvellement éventuel, par élection, des membres du Conseil d’Administration ;

4-       Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ;

5-       Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ;

6-       Ces derniers devant représenter la moitié plus un des membres votants de l’association ;

7-  La majorité absolue des voix des membres présents est exigée pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Article 10- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

1-       L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 à 16 membres élus pour 2 années par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

2-       En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3-       Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 1 an et à jour de ses cotisations.

En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

4-       Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

5- Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, pour une durée de 1 an, un bureau composé de :

–         un(e) président(e),

–         un(e) secrétaire,

–         un(e) trésorier(e),

Les membres sortants sont rééligibles. 

Article 11– RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1-       Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

2-       Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

3-       Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Article 12– ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

– Est électeur tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret. 

Article 13– REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1- Le Conseil d’Administration se réunit tout les deux mois et chaque fois que son activité l’exige.

2- Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

3- La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

4- Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse deux séances sera considéré comme démissionnaire. 

Article 14POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le rôle du Conseil d’Administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et du but de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’Assemblée Générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci. Le Conseil d’Administration est également chargé de la préparation de l’Assemblée Générale, du budget annuel, de l’embauche et du licenciement des salariés, ainsi que de l’admission et de l’exclusion des membres.

Article 15- L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 17- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

                                                                           Fait à Nantes, le 22 décembre 2011

                                                                                                  Le Président