Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION AMBITIONS JEUNESSES

Article 1- CONSTITUTION ET DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Ambitions Jeunesses (AJ)

Article 2– BUTS

AJ œuvre pour les buts suivants :

1° Organiser et coordonner des activités sociales, éducatives, culturelles, sportives, humanitaires, économiques au profit des enfants et des jeunes en priorité mais plus largement des habitants du quartier Malakoff à Nantes.

2° Contribuer dans la mesure de la capacité des membres au soutien aux jeunes et à leurs parents dans leur vie quotidienne par l’accompagnement scolaire, l’ouverture culturelle ou le soutien à la parentalité.

3° Etablir des relations et des partenariats avec les autres organisations à objet associatif similaires et/ou complémentaires afin de réaliser les missions et objectifs de l’association.

4° S’affirmer comme un véritable pont entre les différentes structures existantes d’une part, et les jeunes et/ou les familles de ces jeunes d’autre part.

Article 3SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association AJ est fixé au 6 rue d’Irlande44000 Nantes. Son transfert peut intervenir par simple décision du Collectif d’Animation en charge de la gestion de l’association.

Article 4- DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de AJ est illimitée.

Article 5- CONDITION D’ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée 10 euros.

Article 6- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

AJ se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bénéficiaires.

Les membres fondateurs sont à l’origine de l’association, ils ont la priorité au Collectif d’Animation (CA) pour la bonne gestion et la pérennité de l’association. Ils sont membres à vie, adhérents et paient leur cotisation annuelle.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils peuvent intégrer le Collectif d’Animation de l’association. Ils sont adhérents paient leur cotisation annuelle.

Les membres bénéficiaires sont les membres de l’association qui bénéficient régulièrement des activités (soutien scolaire,  cours de langues, initiatives, animations). Il sont adhérents et paient la cotisation annuelle. Ils s’acquittent également du montant des activités lorsque celles ci sont payantes et selon les conditions définies dans le règlement intérieur.

Article 7- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • 1-  Par décès ;
  • 2-  Par démission adressée par écrit au Collectif d’animation de l’association ;
  • 3-  Par exclusion prononcée par le Collectif d’animation pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association;
  • 4-  Par radiation prononcée par le Collectif d’animation pour non-paiement de la cotisation.

Article 8- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • 1-  Du produit des cotisations versées par les membres ;
  • 2-  Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des 
établissements publics ;
  • 3-  Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle 
pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
  • 4-  Toutes autres ressources dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 9- LE COLLECTIF D’ANIMATION (CA)

L’association est dirigée par un collectif élu la première fois pour deux ans par l’assemblée générale. Le collectif est composé d’au moins 4 membres actifs et d’au plus 12 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du collectif d’animation est ensuite fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés par l’association sur justificatif. Les réunions du collectif donnent lieu à un compte rendu rédigé.

Un règlement intérieur précisera notamment les rôles et les fonctions des responsables et gestionnaires, membres du collectif d’animation de l’association.

Article 10- POUVOIR DU COLLECTIF

Le rôle du collectif est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il organise et veille à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts, du but de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’Assemblée Générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci. Le Collectif est également chargé de la préparation de l’Assemblée Générale, du budget annuel, de l’embauche et du licenciement des salariés, ainsi que de l’admission et de l’exclusion des membres.

Article 11- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA comprend tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Chaque membre de l’Assemblée Générale ayant droit au vote est représenté par une seule voix. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé pour les membres empêchés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi des rapports moraux, d’activité et financiers soumis à l’approbation de l’assemblée. La réunion verra ensuite si besoin l’élection des membres du collectif d’animation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le scrutin peut être secret si un membre le demande.

L’Assemblée Générale fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ;

La majorité absolue des voix des membres présents est exigée pour l’élection des membres du collectif d’animation.

Article 15- L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, tout membre du collectif peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le collectif pour compléter les présents statuts, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des pôles d’animations et des activités de l’association.

Article 17- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901.

                                Fait à Nantes le 22 Décembre 2011, révisé le 24 Février 2018